Service à La Personne : Avance Immédiate De Crédit d'Impôt
Présentation du Service à la Personne et de l'Avance Immédiate proposée par l'Urssaf
Le Service à la Personne est un service mis en place par l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques. Les cours à domicile rentrent dans ce dispositif selon la circulaire du 11 avril 2019 sous certaines conditions. Pour les particuliers le service à la personne est synonyme d’avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne.
Depuis 2022, l’URSSAF met en place le service avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que votre Coach Sportif Domicil’Gym vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Une fois que votre coach vous a inscrit au service (avec votre autorisation), vous disposez d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr. Celui-ci vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt. La demande de paiement vous indique :
- Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile
- Le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit
- Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d'impôt (montant total - crédit d'impôt)
Concrètement, avec ce service, c’est l’URSSAF, qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. Ensuite, l’URSSAF verse la totalité de la prestation à votre coach sportif Domicil’Gym.
Présentation du Service à la Personne et de l'Avance Immédiate proposée par l'Urssaf
Le Service à la Personne est un service mis en place par l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques. Les cours à domicile rentrent dans ce dispositif selon la circulaire du 11 avril 2019 sous certaines conditions. Pour les particuliers le service à la personne est synonyme d’avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne.
Depuis 2022, l’URSSAF met en place le service avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que votre Coach Sportif Domicil’Gym vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Une fois que votre coach vous a inscrit au service (avec votre autorisation), vous disposez d’un compte sur le site particulier.urssaf.fr. Celui-ci vous permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d’impôt. La demande de paiement vous indique :
- Le montant total dû pour les prestations réalisées à votre domicile
- Le montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit
- Le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d'impôt (montant total - crédit d'impôt)
Concrètement, avec ce service, c’est l’URSSAF, qui prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. Ensuite, l’URSSAF verse la totalité de la prestation à votre coach sportif Domicil’Gym.
Comment bénéficier du Service Avance Immédiate ?
- Que votre prestataire de services soit déclaré Service à la Personne
- Que vous ayez déjà effectué au moins une déclaration de revenus
- Que votre numéro fiscal soit associé à votre état civil
- Que les dépenses n'excèdent pas 12 000 euros annuel (car la limite de remboursement est fixé à 6000 euros)
- Que vous activiez votre compte sur le site internet dédié www.particulier.urssaf.fr
- Que vous validiez les demandes de paiement émises par votre Organisme de Services à la Personne sur votre compte
Dans le cas où vous souhaitiez bénéficier de ce service, merci de contacter directement votre Coach Sportif Domicil’Gym.
Fonctionnement du Service
Autres questions ?
Pour toute autre question votre Coach Sportif SAP Domicil’Gym reste votre interlocuteur. N’hésitez pas à prendre contact avec lui/elle.